Dans le cadre de la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite “APER” n°2023-175 du 10 mars 2023, l’article L.211-9 du code de l’énergie, créé par l’article 16 de cette dernière, prévoit la réunion d’un Comité de projet avant toute autorisation administrative, si ledit projet n’est pas situé dans une “zone d’accélération”. Pour l’heure, les zones d’accélération sont en cours d’identification et de validation par les régions en collaboration avec les collectivités locales.
Cependant, la commune de Vauchonvilliers a défini ses zones d’accélérations aux énergies renouvelables le 28 février 2024. Les parcelles cadastrales du projet agrivoltaïque de Vauchonvilliers sont comprises dans les zones d’accélérations aux énergies renouvelables. Pour une question de concertation, la société Calycé a préféré réaliser un comité de projet.
Conformément aux dispositions du décret d’application n°2023-1245 du 22 décembre 2023, Calycé a présenté au Comité de projet, le projet agrivoltaïque de Vauchonvilliers incluant les objectifs du projet, ses caractéristiques, les étapes de mise en œuvre, son impact sur l’environnement et les mesures consacrées pour éviter et réduire cet impact.
Cette présentation a eu lieu le mercredi 27 novembre 2024 à la salle des fêtes de Vauchonvilliers de 18h30 à 20h00.
Vous trouverez ici la présentation :